CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE KYLIANMBAPPE.COM

  1. DÉFINITIONS

 KEWJF : la société par actions simplifiée à associé unique KEWJF, au capital social de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 095 584, ayant son siège 17 rue Henry Monnier – 75009 Paris

CONTENU UTILISATEUR : données transmises par l’UTILISATEUR sur le SITE 

COOKIES : fichiers déposés et lus sur le disque dur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR dans le but de faciliter sa navigation sur le SITE et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lors de ses différentes visites

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation

SERVICE(S) : les contenus et services du SITE

SITE : le site Internet http://www.kylianmbappe.com

UTILISATEUR(S) : toute personne consultant le SITE ou utilisant les SERVICES

 

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les CGU s’appliquent à tous les UTILISATEURS du SITE. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions générales d’utilisation du SERVICE. En consultant le SITE ou en utilisant le SERVICE, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve ni restriction les CGU.

 

  1. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le SITE est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet, les frais d’accès au SITE (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’UTILISATEUR.

KEWJF s’efforce de permettre l’accès au SITE et au SERVICE 24h/24 et 7 jours/7. KEWJF décline toute responsabilité à l’égard de l’UTILISATEUR en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au SITE ou au SERVICE quelle qu’en soit la cause. KEWJF se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au SITE ou au SERVICE, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’UTILISATEUR.

KEWJF se réserve le droit de modifier le SITE et les SERVICES en tout temps, de manière temporaire ou permanente, même sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

KEWJF se réserve le droit de refuser l’accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable à tout UTILISATEUR ne respectant pas les CGU.

L’accès au SITE permet d’accéder aux SERVICES. Le cas échéant, les jeux, concours et loteries organisés sur le SITE seront régis par un règlement propre à chacun d’entre eux.

 

  1. LIENS HYPERTEXTE

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet, tels que les réseaux sociaux. Concernant les sites tiers à KEWJF, l’UTILISATEUR reconnaît que KEWJF n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des ressources de ces sites, et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATEUR est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à KEWJF, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit KEWJF des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’UTILISATEUR du SITE renonce expressément à exercer tout recours contre KEWJF dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

KEWJF est titulaire et/ou détentrice d’une licence portant sur les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment les marques, illustrations, images, logotypes, photographies, vidéo, sons, textes composant le SITE ou le SERVICE et, plus particulièrement, sur les marques de l’Union européenne n°17157355, 17157363, 17157348 et les attributs de la personnalité de Monsieur Kylian Mbappé Lottin.

Certaines photographies et vidéo ont été réalisées par des prestataires, notamment par le photographe Julien SCUSSEL, seuls responsables de ces contenus et pour lesquels KEWJF décline toute responsabilité.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le SITE ou le SERVICE, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de KEWJF, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin et modèle qui sont la propriété de KEWJF ou pour lesquels KEWJF détient une licence.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. KEWJF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Il est à noter que certaines images peuvent être téléchargées par l’UTILISATEUR ; dans ce cas, cette possibilité est expressément mentionnée à proximité de l’image concernée. La licence ainsi accordée à l’UTILISATEUR l’est à des fins strictement personnelles (et non commerciales), pour l’usage éventuellement précisé à côté de l’image, pour une durée de deux (2) ans et pour un territoire monde. Toute utilisation ne respectant pas ces termes est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires par KEWJF.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

KEWJF informe les UTILISATEURS que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email et date de naissance) recueillies sur le SITE font l’objet d’un traitement informatisé à des fins d’information, de communication, de promotion et de prospection. Un traitement des données de connexion peut être réalisé à des fins purement statistiques. Des données sont également collectées par l’intermédiaire de Cookies placés dans le navigateur des UTILISATEURS lors de leur consultation du SITE.

Les finalités et les destinataires des traitements qui résultent de la collecte de données personnelles sont détaillés dans la Charte des données personnelles, de même que la durée de conservation des données, les droits des personnes concernées et leurs conditions d’exercice. La Charte est consultable à l’adresse suivante : charte de protection des données.

 

  1. COOKIES

L’UTILISATEUR est informé du fait que le SITE utilise des COOKIES conçus pour être utilisés par KEWJF, notamment pour améliorer le fonctionnement du SITE et du SERVICE. À chaque connexion sur le SITE, les COOKIES permettent d’enregistrer les informations suivantes : le type et la version du navigateur de l’UTILISATEUR, son adresse IP, les services et pages consultés, les dates et heures de visite.

L’UTILISATEUR peut s’opposer à l’installation et à la lecture des COOKIES en paramétrant les options Internet et de sécurité de son navigateur afin de refuser ou de désactiver les COOKIES. Pour en savoir plus, l’UTILISATEUR peut s’appuyer sur le site suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/.

La politique d’utilisation des COOKIES par KEWJF est précisée dans la Charte des données personnelles consultable à l’adresse suivante : charte de protection des données.

 

  1. STIPULATIONS DIVERSES

KEWJF se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les CGU. De manière générale, l’UTILISATEUR est invité à consulter les CGU préalablement à chaque utilisation du SERVICE ou du SITE. En accédant au SITE ou au SERVICE, l’UTILISATEUR est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Si une ou plusieurs des stipulations contenues aux CGU étaient invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

Fait à Paris, le 10 juillet 2019

 

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